MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://salonstephcoiffure.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Berrier-Blanchard SARL – Contact : nattsteff@orange.fr – 02 32 53 07 89 – Adresse : 27 Rue du Général de Gaulle, 27600 Gaillon.
Identification de l’entreprise : SARL Berrier-Blanchard SARL au capital social de 2000€ – SIREN : 751622705 – RCS ou RM : Evreux B 751 622 705
Adresse postale : 27 Rue du Général de Gaulle, 27600 Gaillon. https://salonstephcoiffure.fr/#tarifs
Directeur de la publication : Contact : Stéphanie Berrier
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Stéphanie Berrier – nattsteff@orange.fr
Autres contributeurs :
Créateur du logo Stéph : Frédéric Julien – https://www.fredericjulien-
Webmaster : Agence CHOT – https://agence-chot.com/ – Charlotte le Bouder
Conseils et accompagnement à la création du site : SKaL – Sandrine Kaupp
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Berrier-Blanchard SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Berrier-Blanchard SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Berrier-Blanchard SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://salonstephcoiffure.fr/.
Berrier-Blanchard SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://salonstephcoiffure.fr/.
Berrier-Blanchard SARL s’engage à sécuriser au mieux le site https://salonstephcoiffure.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://salonstephcoiffure.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie Berrier – nattsteff@orange.fr.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://salonstephcoiffure.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’EVREUX.